Partenariat National de l'Eau - PNE - Burkina Faso LES TROPHÉES DE L’EAU LE 02 DÉCEMBRE 2016
 
 
 

 

 

BIBLIOTHEQUE

Règlement intérieur

PDF - 2.8 Mo
Télécharger


L’Assemblée générale du PNE réunie le 07/07/2007 à Ouagadougou ;

Vu les Statuts du Partenariat National de l’Eau, adopte le présent règlement intérieur.

Le présent règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement du PNE. Il ne saurait être conttraire aux statuts.

TITRE I : OBJET - QUALITE DE MEMBRE

Article 1 : Objet
le présent règlement intérieur régit les activités du PNE, détermine les modalités d’application des statuts en détaille certains points de vue de faciliter le fonctionnement des organes.

En cas de contestation sur son contenu, les dispositions des statuts prévalent.

Article 2 : Membres
Toutes les parties prenantes au PNE des membres de droit.

Peuvent être membres du PNE :

- les personnes morales dont les activités ont un impact sur la qualité et ou la quatité des ressources en eau et qui poursuivent un but lucratif ;

- les structures publiques ou parapubliques de réalisation, d’appui et d’encadrement en matière d’hydraulique urbaine semi-urbaine et rurale, d’ydraulique agricole et pastorale ;

- les associations et Organisations non Gouvernementales (ONG) à but non lucratif intervenant dans le domaine de l’eau ;

- les collectivités locales et territoriales ;

- les structures et associations de promotion de l’aspect genre ;

- les institutions de formation et de recherche ;

- les acteurs non nationaux oeuvrant dans le secteur de l’eau ;

- et toutes autres parties prenantes du secteur de l’eau qui reconnaissent les principes de gestion intégrées des ressources en eau consacrés par la vision nationale de l’eau du Burkina Faso, et s’engagent à les mettre en oeuvre.

Article 3 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission, exclusion prononcée par l’Assemblée (Ordinaire ou Extraordinaire) ou liquidation jurique.

TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 4 : Droits
Les membres actifs du Partenariat National de l’eau ont tous les mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations.

Les membres :

- ont le droit d’être informés sur la vie et les activités de l’Association et de participer à part entière à toutes ses activités ;

- ont le droit de participer activement à tout débat sur les problèmes se rapportant à la vie, aux activités, au fonctionnement du PNE et de se prononcer librement sur ces problèmes ;

- peuvent faire toutes suggestions de nature à améliorer le fonctionnement et les activités du PNE ;

- ont droit d’élire et d’être élus aux instances et organes de l’organisation dans les conditions défiinies par les statuts ;

- Seuls les membres de droit à jour de leur cotisation ont le droit de vote ou de prise de décision. Les votes se font à main levée.

Article 5 : Obligations

Les membres du PNE doivent
- Participer à la vie courante du PNE
- S’acquiter des frais d’adhésion et des cotisations annuelle
- OEuvrer à la promotion du PNE
- OEuvrer à la promotion de la GIRE à tous les niveaux.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 : Composition du Comité Directeur (CD)

Le comité Directeur est composé de neuf (9) membres élus par l’Assemblée Générale. Y compris le Président et le Vice-présent.

Les membres du Comité Directeur doivent refléter autant que possible, la diversité des membres du PNE.

Article 7 : Fonctionnement de CD

Le comité Directeur assure entre deux sessions en lieu et de l’Assemblée Générale, ses activités conformément à l’espris de l’article 10 des statuts du PNE-BF.

Article 8 : Secrétariat Exécutif

1 - le Secrétariat Exécutif est administré par un Sécrétaire Excécutif. Il mène les missions à lui assignées conformément à l’article 16 des Statuts du PNE. Le Sécrétaire Exécutif et les autres membres du Secrétariat Exécutif concourent au bon fonctionnement du secrétariat Exécutif conformément à l’article 17 des statuts

2 - Le Secrétaire Exécutif du PNE travaille à plein temps. Il élabore des rapports périodiques d’activités à soumettre aux réunions du comité Directeur et de l’Assemblée générale.

3 - Les rémunérations des membres du secrétariat Exécutif du PNE sont fixées par le comité Directeur du Partenariat National de l’Eau.

4 - Sur instruction de l’Assemblée Générale et sous la supervisiondu comité Directeur, le Sécrétariat Exécutif du PNE établit des liens de collaboration avec les Partenariats Nationaux, le Partenariat Régional et Partenariat Mondial de l’eau.

La nature des relations de travail entre partenariats, sera établie sur base des avantages mutuels des parties.

Articles 9 : Section

Il peut être créé des sections locales du Partenariat national de l’Eau. Dans ce cas, les modalités de création des sections seront définies par l’Assemblée générale du PNE.

Articles 10 : Conseil Scientifique et Technique (CST)

La nature, la composition, le fonctionnement du Conseil Scientifique et technique sont définis aux articles 18, 19, 20, des statuts du PNE.

TITRE IV : INSTANCES

Article 11 : Assemblée Générale (AG)

L’Assemblée Générale ordinaire est l’organe supprême du PNE. Elle se réunit une fois par an à l’effet de décider sur toute question ne portant pas modifications des statuts de l’organisation :

Elle :

- élit le président et le vice du PNE, ainsi que les autres membres du comité Directeur. Le président est élu pour durée de trois (03) ans renouvelable une fois. Les autres membres sont renouvelés au 1/3 tous les 3 ans,

- adopte son ordre du jour proposé par le Comité Directeur,

- adopte le Règlement intérieur et les statuts de l’organisation,

- approuve les décisions du Comité Directeur,

- approuve la désignation des membres Comité Scientifique et technique,

- adopte le programme d’activité et le budget de l’organisation,

- approuve le rapport financier et moral présenté par le Comité Directeur,

- Statue sur toute question inscrite son ordre du jour.

Le président de l’Assemblée Générale assure la police des débats au cours des sessions. Il approuve et signe les procès-verbaux des délibérations. Il supervise, avec l’aide du Comité Directeur, les activités du Secrétariat Exécutif entre deux (2) sessions de l’Assemblée Générale.

Article 12 : Secrétariat de séance

Le Secrétariat des séances de l’Assemblée générale est assuré par le Secrétariat Exécutif, qui a la charge de la rédaction des procès-verbaux des délibérations.

Article 13 : Audit des comptes

L’Assemblée désigne un Cabinet comptable membre du tableau de l’ordre des experts comptables et comptables agréer du Burkina Faseau, changé de publier un rapport sur la base duquel quitus est donné ou refusé au Sécrétaire Exécutif.

Article 14 : Session

L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à son ordre du jour. L’ordre du jour fixé par le Comité Directeur est porté dans la convocation, laquelle doit être adressée à tous les membres de l’organisation par simple convocation écrite quinze jours (15) francs au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale.

Article 15 : Délibération

L’Assemblée Générale ne délibère valablement que lorsque les deux tiers (2/3) au moins de ses membres à jour de leurs cotisations sont présents ou représentés par procuration. Chaque membre présent ne peut avoir plus d’une procuration.
Les décisions des Assemblées Générales sont prises à la majorité simple sauf pour les cas de modifications ou de dissolution prévues aux articles 28 et 29 des Statuts.

Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Entre deux (2) Assemblée Générales ordinaires, une Assemblée Générale extradinaire peut convoquée soit par le Président de l’Assemblée Générale, soit à la demande de tiers (1/3) des membres du PNE.
L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée suivent les mêmes procédures que l’Assemblée Générale ordinaire avec un ordre du jour précis et annoncé 15 jours avant sa tenue.

TITRE - IV DES RESSOURCES

Article 17 : Ressources financières

les ressources financières ordinaires du PNE proviennent :
- des droits d’adhésion,
- des cotisations anuelles,
- des contributions volontaires des membres associés,
- des contributions d’appui ou subventions et des activités de recherche de fonds,
- du fonts d’appui de l’Etat,
- des produits de vente de publications,
- des revenus des placements de fonts du PNE,
- des dons et legs.

Il sera ouvert au nom du PNE un ou plusieurs comptes auprès des institutions bancaires et financières du Burkina Faso placés sous la signature du Président du PNE et la cosignature du Sécrétaire Exécutif.

Articles 18 : Gestion des ressources contrôle financier

Pour la gestion des ressources humaines, matérielles et financières, le PNE va se doter de règles de contrôles internes et consignés dans un manuel de procédure.
Le Comité Directeur propose à L’Assemblée Générale la désignation d’un Cabinet Comptable membre du tableau de l’ordre des experts comptables et comptables agrées du Burkina Faso changé de publier un rapport sur la sincérité et la fiabilité des comptes de l’exercice.
Les ressources du PNE sont gérées par le Secrétaire Exécutif sous la supervision directe président du PNE qui en est l’ordonnateur.

Article 19 : Droit d’adhésion et cotisation

Le montant des droits d’adhésion sont fixés à DIX MILLE (10 000) francs CFA donnant droit à une carte de membre.
La cotisation annuelle est fixée à :
- CENT CINQUANTE MILLE (150 000) francs CFA l’an pour les institutions à but lucratif, les institutions internationales et les EPA
- CINQUANTE MILLE (50 000) Francs CFA pour les structures publiques, parapubliques et les collectivités locales.
- VINGT ET CINQ MILLE (25 000) CFA pour les associations et ONG à but non lucratif.

TITRE V : DISCIPLINE ET DES SANCTIONS

Article 20 : Discipline

Les membres de l’organisation sont tenus au respect des statuts et règlement intérieur et aux décisions des Assemblées Générales.

Article 21 : Sanctions

Tout manquement à ces textes et les comportements de nature à nuire à l’execusion, au fonctionnement ou à l’image du PNE sont susceptible des sanctions suivantes :
- avertissement
- blâme
- suspension
- exclusion

Les sanctions sont prononcées par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.
L’exclusion ne peut être prononcée que l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents et à jour de leurs cotisations.

ADOPTE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU PARTENARIAT NATIONAL DE L’EAU DU BURKINA FASO

Ouagadougou le 07/07/2007